Permis de construire
N° PC 0505122500002
Ville de Saint-Martin-de-Bonfossé · 50750
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
Adresse du terrain
LE BO LE BOURG SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 98 · A 99
Superficie du terrain
2544 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
SIRET21500512500012
SIREN215005125
Code postal50750
LocalitéST MARTIN DE BONFOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Martin-de-Bonfossé (50512)
Code postal50750
AdresseLE BO LE BOURG SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750
ParcellesA 98 · A 99
Superficie terrain2544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant211 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.