Permis de construire n° PC 0505122500002 à Saint-Martin-de-Bonfossé

Permis de construire

N° PC 0505122500002

Ville de Saint-Martin-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Adresse du terrain

LE BO LE BOURG SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750

Date d'autorisation

23/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 98 · A 99

Superficie du terrain

2544 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

SIRET21500512500012

SIREN215005125

Code postal50750

LocalitéST MARTIN DE BONFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Martin-de-Bonfossé (50512)

Code postal50750

AdresseLE BO LE BOURG SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE 50750

ParcellesA 98 · A 99

Superficie terrain2544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant211 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.