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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01462113U0003
Ville de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière · 14290
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRE 14290
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 48
Superficie du terrain
246 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200588
SIREN444608442
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (14621)
Code postal14290
AdresseLE BOURG SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRE 14290
ParcellesAB 48
Superficie terrain246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.