Permis d'aménager n° PA 07927309X0003 à Saint-Martin-de-Bernegoue

Permis d'aménager

N° PA 07927309X0003

Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BAS BERRI SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 154 · AD 243

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2009

Date de dépôt01/01/2009

Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

Code postal79110

LocalitéCHEF BOUTONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)

Code postal79230

AdresseRUE DU BAS BERRI SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230

ParcellesAD 154 · AD 243

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.