Permis d'aménager n° PA 07927323X0001 à Saint-Martin-de-Bernegoue

Permis d'aménager

N° PA 07927323X0001

Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230

Bénéficiaire

JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 235 · AD 470 · AD 472

Superficie du terrain

5301 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationJOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER

SIRET31261418300233

SIREN312614183

Code postal79230

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)

Code postal79230

AdresseRUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230

ParcellesAD 235 · AD 470 · AD 472

Superficie terrain5301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.