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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07927322X0002
Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
LA FONTAINE DE LA ROCHELLE SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230
Date d'autorisation
03/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 139
Superficie du terrain
7408 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/04/2022

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300025
SIREN503639643
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)
Code postal79230
AdresseLA FONTAINE DE LA ROCHELLE SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230
ParcellesAB 139
Superficie terrain7408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.