Déclaration préalable de travaux n° DP 07927318X0002 à Saint-Martin-de-Bernegoue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07927318X0002

Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RUE DE LA POSTE BERNEGOUE SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 479

Superficie du terrain

125 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)

Code postal79230

AdresseRUE DE LA POSTE BERNEGOUE SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230

ParcellesAD 479

Superficie terrain125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.