Permis de construire n° PC 07927323X0006 à Saint-Martin-de-Bernegoue

Permis de construire

N° PC 07927323X0006

Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230

Bénéficiaire

SCEA DU CHATEAU D'EAU

Adresse du terrain

LA ROCHE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE 79230

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 5 · ZD 6 · ZD 7

Superficie du terrain

52633 m²

Surface locaux créée

1575 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DU CHATEAU D'EAU

SIRET51161482800016

SIREN511614828

Code postal79230

LocalitéSAINT MARTIN DE BERNEGOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)

Code postal79230

AdresseLA ROCHE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE 79230

ParcellesZD 5 · ZD 6 · ZD 7

Superficie terrain52633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2430 m²

Surface locaux créée1575 m²

Surface agricole avant2430 m²

Surface agricole créée1575 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.