Permis de construire n° PC 07927323X0004 à Saint-Martin-de-Bernegoue

Permis de construire

N° PC 07927323X0004

Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PIECE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230

Date d'autorisation

08/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 54 · AM 55 · AM 56

Superficie du terrain

174482 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

Code postal79230

LocalitéSAINT ROMANS DES CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)

Code postal79230

AdresseLA PIECE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230

ParcellesAM 54 · AM 55 · AM 56

Superficie terrain174482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.