Permis de construire
N° PC 07927323X0004
Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PIECE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230
Date d'autorisation
08/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 54 · AM 55 · AM 56
Superficie du terrain
174482 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

Code postal79230
LocalitéSAINT ROMANS DES CHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)
Code postal79230
AdresseLA PIECE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230
ParcellesAM 54 · AM 55 · AM 56
Superficie terrain174482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.