Permis de construire
N° PC 07927321X0006
Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
539 RUE DE LA MONGE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 60
Superficie du terrain
3098 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

Code postal79230
LocalitéSAINT MARTIN DE BERNEGOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)
Code postal79230
Adresse539 RUE DE LA MONGE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230
ParcellesZA 60
Superficie terrain3098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²
Surface locaux créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.