Permis de construire
N° PC 07927321X0003
Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230
Bénéficiaire
EARL FONDEROCHE
Adresse du terrain
LIEU-DIT LA FONTAINE DE LA ROCHELLE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230
Date d'autorisation
24/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 34 · AB 35 · AB 139
Superficie du terrain
113837 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/06/2021

👤Demandeur

DénominationEARL FONDEROCHE
SIRET40853715700021
SIREN408537157
Code postal79230
LocalitéPRAHECQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)
Code postal79230
AdresseLIEU-DIT LA FONTAINE DE LA ROCHELLE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230
ParcellesAB 34 · AB 35 · AB 139
Superficie terrain113837 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1126 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant1126 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.