Permis de construire n° PC 07927321X0003 à Saint-Martin-de-Bernegoue

Permis de construire

N° PC 07927321X0003

Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230

Bénéficiaire

EARL FONDEROCHE

Adresse du terrain

LIEU-DIT LA FONTAINE DE LA ROCHELLE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 34 · AB 35 · AB 139

Superficie du terrain

113837 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

👤Demandeur

DénominationEARL FONDEROCHE

SIRET40853715700021

SIREN408537157

Code postal79230

LocalitéPRAHECQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)

Code postal79230

AdresseLIEU-DIT LA FONTAINE DE LA ROCHELLE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230

ParcellesAB 34 · AB 35 · AB 139

Superficie terrain113837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1126 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant1126 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.