Permis de construire n° PC 07927318X0002 à Saint-Martin-de-Bernegoue

Permis de construire

N° PC 07927318X0002

Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230

Bénéficiaire

SCI PAM

Adresse du terrain

80 RUE DE SENEUIL SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230

Date d'autorisation

08/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 468

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI PAM

SIREN835149196

Code postal79230

LocalitéSAINT MARTIN DE BERNEGOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)

Code postal79230

Adresse80 RUE DE SENEUIL SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230

ParcellesAD 468

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.