Permis de construire n° PC 07927323X0001 à Saint-Martin-de-Bernegoue

Permis de construire

N° PC 07927323X0001

Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

129 ROUTE DE SAINT-ROMANS DES SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 75 · AE 76 · AE 171

Superficie du terrain

1153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

Code postal79230

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)

Code postal79230

Adresse129 ROUTE DE SAINT-ROMANS DES SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230

ParcellesAE 75 · AE 76 · AE 171

Superficie terrain1153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.