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Permis de construire
N° PC 07927321X0007
Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
959 RUE DE BERNEGOUE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230
Date d'autorisation
22/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 458 · AD 459 · AD 483
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/11/2021

👤Demandeur

Code postal79230
LocalitéSAINT MARTIN DE BERNEGOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)
Code postal79230
Adresse959 RUE DE BERNEGOUE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE 79230
ParcellesAD 458 · AD 459 · AD 483
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée33 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.