Permis de construire n° PC 07927314S0017 à Saint-Martin-de-Bernegoue

Permis de construire

N° PC 07927314S0017

Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY

Adresse du terrain

39 RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 235 · AD 236 · AD 470

Superficie du terrain

5320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY

SIRET49269148000015

SIREN492691480

Code postal79230

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)

Code postal79230

Adresse39 RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230

ParcellesAD 235 · AD 236 · AD 470

Superficie terrain5320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable créée68 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.