Permis de construire n° PC 07927314S0005 à Saint-Martin-de-Bernegoue

Permis de construire

N° PC 07927314S0005

Ville de Saint-Martin-de-Bernegoue · 79230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BAS BERRY LES SIGNOLLES SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230

Date d'autorisation

21/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 450

Superficie du terrain

916 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/09/2014

👤Demandeur

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Bernegoue (79273)

Code postal79230

AdresseRUE DU BAS BERRY LES SIGNOLLES SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79230

ParcellesAD 450

Superficie terrain916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.