Permis d'aménager n° PA 07325714M6001 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis d'aménager

N° PA 07325714M6001

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Adresse du terrain

MONTAGNE DU FRUIT COMMUM LA BARME SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

20/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 554 · Z 50 · Z 47

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

SIRET35306596400010

SIREN353065964

Code postal73440

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseMONTAGNE DU FRUIT COMMUM LA BARME SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesY 554 · Z 50 · Z 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.