Permis d'aménager n° PA 07325714M6002 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis d'aménager

N° PA 07325714M6002

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE

Adresse du terrain

SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z0 211

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Belleville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/04/2015

Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE

SIRET40281106100017

SIREN402811061

Code postal73140

LocalitéORELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesZ0 211

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.