Permis d'aménager
N° PA 07325715M3001
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERS LA CROIX SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
23/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 939 · 0P 28 · 0P 770
Superficie du terrain
4639 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/02/2016
Ouverture du chantier23/05/2016
Achèvement des travaux08/12/2016

👤Demandeur

Code postal73440
LocalitéSAINT MARTIN DE BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseVERS LA CROIX SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 73440
Parcelles0P 939 · 0P 28 · 0P 770
Superficie terrain4639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.