Permis d'aménager n° PA 0732572503002 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis d'aménager

N° PA 0732572503002

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

LE PECLET LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

05/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Z 363 · 0Z 137

Superficie du terrain

400390 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

SIRET74632001900134

SIREN746320019

Code postal73200

LocalitéALBERTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLE PECLET LES BELLEVILLE 73440

Parcelles0Z 363 · 0Z 137

Superficie terrain400390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.