Déclaration préalable de travaux n° DP 07325724M5143 à Saint-Martin-de-Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325724M5143

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

CLUB DES SPORTS DES MENUIRES

Adresse du terrain

BRELIN LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

07/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 6

Superficie du terrain

45731 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCLUB DES SPORTS DES MENUIRES

SIRET77650162900013

SIREN776501629

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseBRELIN LES BELLEVILLE 73440

ParcellesAE 6

Superficie terrain45731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.