Déclaration préalable de travaux
N° DP 07325724M5068
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Adresse du terrain
LE MOLLARD SAINT MARTIN DE BELLEVILLE LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 1261
Superficie du terrain
11471 m²
Surface locaux créée
265 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/05/2024
Ouverture du chantier15/07/2024
Achèvement des travaux13/12/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
SIRET35306596400010
SIREN353065964
Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseLE MOLLARD SAINT MARTIN DE BELLEVILLE LES BELLEVILLE 73440
Parcelles0G 1261
Superficie terrain11471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²
Surface locaux créée265 m²
Surface publique avant198 m²
Surface publique créée265 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.