Déclaration préalable de travaux n° DP 07325723M5200 à Saint-Martin-de-Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325723M5200

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SCI TOUROTEL VAL THORENS

Adresse du terrain

GRANDE RUE LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 703 · AM 792 · AM 346

Superficie du terrain

18855 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI TOUROTEL VAL THORENS

SIRET31808388800020

SIREN318083888

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseGRANDE RUE LES BELLEVILLE 73440

ParcellesAM 703 · AM 792 · AM 346

Superficie terrain18855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.