Déclaration préalable de travaux n° DP 07325723M5120 à Saint-Martin-de-Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325723M5120

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

CLUB DES SPORTS DES MENUIRES

Adresse du terrain

STADE DES COMBES LES MENUIRES LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

21/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0P 865

Superficie du terrain

221851 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Belleville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/06/2023

👤Demandeur

DénominationCLUB DES SPORTS DES MENUIRES

SIRET77650162900013

SIREN776501629

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseSTADE DES COMBES LES MENUIRES LES BELLEVILLE 73440

Parcelles0P 865

Superficie terrain221851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.