Déclaration préalable de travaux n° DP 07325723M5016 à Saint-Martin-de-Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325723M5016

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Adresse du terrain

MONTAGNE DE VARLOCIERE LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Y 166

Superficie du terrain

71555 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE

SIRET20008460600017

SIREN200084606

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseMONTAGNE DE VARLOCIERE LES BELLEVILLE 73440

Parcelles0Y 166

Superficie terrain71555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface agricole avant20 m²

Surface publique avant32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.