Déclaration préalable de travaux n° DP 07325722M5051 à Saint-Martin-de-Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325722M5051

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

TOTEM FRANCE

Adresse du terrain

VILLARLURIN LES FOUARETTES LES BELLEVILLE 73600

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 709

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE

SIRET83346091800042

SIREN833460918

Code postal31120

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseVILLARLURIN LES FOUARETTES LES BELLEVILLE 73600

Parcelles0B 709

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.