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Permis de construire
N° PC 0732572501044
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FLACHERE LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0V 302
Superficie du terrain
120 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

Code postal13960
LocalitéSAUSSET LES PINS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseLA FLACHERE LES BELLEVILLE 73440
Parcelles0V 302
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170.14 m²
Surface locaux transformée170.14 m²
Surface agricole avant170.14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.