Permis de construire
N° PC 07325724M1060
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
REBERTY VILLAGE
Adresse du terrain
A NECOU LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
29/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 209 · AI 346 · AI 389
Superficie du terrain
9343 m²
Surface locaux créée
214 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/07/2025

👤Demandeur

DénominationREBERTY VILLAGE
SIRET43019523000015
SIREN430195230
Code postal01360
LocalitéBALAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseA NECOU LES BELLEVILLE 73440
ParcellesAI 209 · AI 346 · AI 389
Superficie terrain9343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²
Surface locaux créée214 m²
Surface commerce avant246 m²
Surface commerce créée214 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.