Permis de construire n° PC 07325724M1038 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325724M1038

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Adresse du terrain

LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Z 613

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Belleville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE

SIRET20008460600017

SIREN200084606

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLES BELLEVILLE 73440

Parcelles0Z 613

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.