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Permis de construire
N° PC 07325724M1029
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
SOXIME
Adresse du terrain
0439 ROUTE DE LA TARINE SAINT MARCEL LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
05/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0J 1668
Superficie du terrain
92 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
9
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationSOXIME
SIRET51108999700015
SIREN511089997
Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
Adresse0439 ROUTE DE LA TARINE SAINT MARCEL LES BELLEVILLE 73440
Parcelles0J 1668
Superficie terrain92 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface commerce créée120 m²
Nombre de chambres9
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.