Permis de construire
N° PC 07325723M1073
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Adresse du terrain
PREYERAND LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
23/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 58 · AC 93 · AC 150
Superficie du terrain
99560 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/11/2023
Ouverture du chantier23/03/2024
Achèvement des travaux30/11/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
SIRET35306596400010
SIREN353065964
Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdressePREYERAND LES BELLEVILLE 73440
ParcellesAC 58 · AC 93 · AC 150
Superficie terrain99560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.