Permis de construire n° PC 07325722M1021 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325722M1021

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Adresse du terrain

AVENUE GEORGES CUMIN SAINT MARTIN LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

18/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1445

Superficie du terrain

4127 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE

SIRET20008460600017

SIREN200084606

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseAVENUE GEORGES CUMIN SAINT MARTIN LES BELLEVILLE 73440

Parcelles0H 1445

Superficie terrain4127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1176 m²

Surface locaux créée203 m²

Surface publique avant1176 m²

Surface publique créée203 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.