Permis de construire n° PC 07325721M1038 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325721M1038

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

OCEAN ENERGIE

Adresse du terrain

LES MENUIRES LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 150

Superficie du terrain

72738 m²

Surface locaux créée

874 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationOCEAN ENERGIE

SIRET83143277800015

SIREN831432778

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLES MENUIRES LES BELLEVILLE 73440

ParcellesAC 150

Superficie terrain72738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée874 m²

Surface commerce créée371 m²

Surface publique créée503 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.