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Permis de construire
N° PC 07325721M1004
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Adresse du terrain
LA VIAZ - LES MENUIRES LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
07/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 28
Superficie du terrain
3220 m²
Surface locaux créée
333 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt25/04/2022
Date d'autorisation07/04/2021
Ouverture du chantier25/04/2022
Achèvement des travaux21/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIRET20008460600017
SIREN200084606
Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseLA VIAZ - LES MENUIRES LES BELLEVILLE 73440
ParcellesAB 28
Superficie terrain3220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée333 m²
Surface publique créée333 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.