Permis de construire n° PC 07325720M1054 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325720M1054

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Adresse du terrain

RUE DE GERBROULAZ - VAL TH LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

07/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 465 · AM 792 · AM 114

Superficie du terrain

2151 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE

SIRET20008460600017

SIREN200084606

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseRUE DE GERBROULAZ - VAL TH LES BELLEVILLE 73440

ParcellesAM 465 · AM 792 · AM 114

Superficie terrain2151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée119 m²

Surface publique avant66 m²

Surface publique créée119 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.