Permis de construire n° PC 07325719M1047 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325719M1047

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Adresse du terrain

NANT GIRAUD OUEST LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

16/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 988

Superficie du terrain

3565 m²

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/04/2020

Ouverture du chantier04/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE

SIRET20008460600017

SIREN200084606

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseNANT GIRAUD OUEST LES BELLEVILLE 73440

Parcelles0F 988

Superficie terrain3565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²

Surface locaux créée171 m²

Surface publique avant202 m²

Surface publique créée171 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.