Permis de construire
N° PC 07325719M1033
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Adresse du terrain
NANT DU FOUR - SAINT MARTI BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 657 · 0H 1772 · 0H 1474
Superficie du terrain
13140 m²
Surface locaux créée
3249 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/11/2019
Ouverture du chantier06/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIRET20008460600017
SIREN200084606
Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseNANT DU FOUR - SAINT MARTI BELLEVILLE 73440
Parcelles0H 657 · 0H 1772 · 0H 1474
Superficie terrain13140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3249 m²
Surface publique créée3249 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.