Permis de construire n° PC 07325718M1045 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325718M1045

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Adresse du terrain

LES PLACES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1407

Superficie du terrain

1659 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/04/2019

Ouverture du chantier02/05/2019

Achèvement des travaux20/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE

SIRET20005531700016

SIREN200055317

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLES PLACES BELLEVILLE 73440

Parcelles0H 1407

Superficie terrain1659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée147 m²

Surface publique avant39 m²

Surface publique créée147 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.