Permis de construire n° PC 07325717M1049 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325717M1049

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Adresse du terrain

LES BRUYERES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 36 · AL 33 · AL 31

Superficie du terrain

2312 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/03/2018

Ouverture du chantier15/05/2019

Achèvement des travaux06/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE

SIRET20005531700016

SIREN200055317

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLES BRUYERES BELLEVILLE 73440

ParcellesAL 36 · AL 33 · AL 31

Superficie terrain2312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.