Permis de construire n° PC 07325717M1044 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325717M1044

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

CHALET DES 2 OURS

Adresse du terrain

BOISMINT - VAL THORENS BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

31/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Z 409

Superficie du terrain

401 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

DénominationCHALET DES 2 OURS

SIRET44769998400020

SIREN447699984

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseBOISMINT - VAL THORENS BELLEVILLE 73440

Parcelles0Z 409

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant265 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant265 m²

Surface commerce créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.