Permis de construire
N° PC 07325717M1019
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Adresse du terrain
TEPPES NOIRES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
29/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0M 1201
Superficie du terrain
874332 m²
Surface locaux créée
622 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/05/2017
Ouverture du chantier05/06/2017
Achèvement des travaux05/06/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
SIRET35306596400010
SIREN353065964
Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseTEPPES NOIRES BELLEVILLE 73440
Parcelles0M 1201
Superficie terrain874332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée622 m²
Surface publique avant128 m²
Surface publique créée622 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.