Permis de construire n° PC 07325717M1007 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325717M1007

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Adresse du terrain

LES MENUIRES - LA CROISETT BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 155

Superficie du terrain

80273 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/05/2017

Ouverture du chantier30/09/2017

Achèvement des travaux18/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE

SIRET20005531700016

SIREN200055317

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLES MENUIRES - LA CROISETT BELLEVILLE 73440

ParcellesAE 155

Superficie terrain80273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.