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Permis de construire
N° PC 07325716M1039
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Adresse du terrain
LA GRANDE FORET BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
09/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 299
Superficie du terrain
27192 m²
Surface locaux créée
2890 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/02/2017
Ouverture du chantier01/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIRET20005531700016
SIREN200055317
Code postal73441
LocalitéLES BELLEVILLE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseLA GRANDE FORET BELLEVILLE 73440
ParcellesAB 299
Superficie terrain27192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée2890 m²
Surface locaux démolie110 m²
Surface publique créée2671 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.