Permis de construire n° PC 07325716M1030 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325716M1030

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

LE PECLET LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Z Z · 0Z 362

Superficie du terrain

826 m²

Surface locaux créée

648 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

SIRET74632001900035

SIREN746320019

Code postal73200

LocalitéALBERTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLE PECLET LES BELLEVILLE 73440

Parcelles0Z Z · 0Z 362

Superficie terrain826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée648 m²

Surface publique créée648 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.