Permis de construire n° PC 07325715M1051 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325715M1051

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

Adresse du terrain

LE LOUP SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Z 76 · 0Z 77

Superficie du terrain

2354092 m²

Surface locaux créée

324 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/04/2016

Ouverture du chantier13/12/2016

Achèvement des travaux17/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

SIRET21730257900016

SIREN217302579

Code postal73440

LocalitéSAINT MARTIN DE BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLE LOUP SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 73440

Parcelles0Z 76 · 0Z 77

Superficie terrain2354092 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée324 m²

Surface publique avant66 m²

Surface publique créée324 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.