Permis de construire n° PC 07325715M1033 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325715M1033

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

Adresse du terrain

LES MENUIRES - BRELIN SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 6

Superficie du terrain

45731 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

SIRET21730257900016

SIREN217302579

Code postal73440

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLES MENUIRES - BRELIN SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesAE 6

Superficie terrain45731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface publique avant231 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.