Permis de construire n° PC 07325715M1029 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325715M1029

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BETTEX SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 431P · Q 199 · Q 197

Superficie du terrain

1750 m²

Surface locaux créée

418 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Belleville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

Code postal73440

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLE BETTEX SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesQ 431P · Q 199 · Q 197

Superficie terrain1750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée418 m²

Surface agricole créée418 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.