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Permis de construire
N° PC 07325715M1015
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
Adresse du terrain
LA CROISETTE LES MENUIRES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 155 · AE 44
Superficie du terrain
81408 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/05/2015
Ouverture du chantier27/05/2015
Achèvement des travaux26/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
SIRET21730257900016
SIREN217302579
Code postal73440
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseLA CROISETTE LES MENUIRES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
ParcellesAE 155 · AE 44
Superficie terrain81408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²
Surface locaux créée136 m²
Surface publique avant182 m²
Surface publique créée136 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.