Permis de construire n° PC 07325715M1014 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325715M1014

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

REBERTY VILLAGE

Adresse du terrain

QUARTIER DES BRUYERES LES MENUIRES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 217

Superficie du terrain

1514 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationREBERTY VILLAGE

SIRET43019523000015

SIREN430195230

Code postal01360

LocalitéBALAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseQUARTIER DES BRUYERES LES MENUIRES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesAL 217

Superficie terrain1514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1338 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce avant1338 m²

Surface commerce créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.