Permis de construire n° PC 07325714M6001 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325714M6001

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Adresse du terrain

ADROIT DU BETTEX - LE VERNEY ETC.. SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 293 · Q 294 · Q 298

Superficie du terrain

557554 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

SIRET35306596400010

SIREN353065964

Code postal73440

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseADROIT DU BETTEX - LE VERNEY ETC.. SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesQ 293 · Q 294 · Q 298

Superficie terrain557554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface commerce avant24 m²

Surface commerce créée81 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.