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Permis de construire
N° PC 07325714M1040
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
SARL EVIDENTS
Adresse du terrain
LA GOUILLE - LES MENUIRES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
06/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 92 · AC 93P
Superficie du terrain
1100 m²
Surface locaux créée
3737 m²
Nb chambres
54
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

DénominationSARL EVIDENTS
SIRET48205189300022
SIREN482051893
Code postal74700
LocalitéSALLANCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseLA GOUILLE - LES MENUIRES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
ParcellesAC 92 · AC 93P
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée3737 m²
Surface locaux démolie300 m²
Surface commerce avant300 m²
Surface commerce créée3737 m²
Surface commerce démolie300 m²
Nombre de chambres54
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.